Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EGD, exploitant la marque Black Bearing, met à disposition des utilisateurs le site www.blackbearing.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
1. Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter les produits et l’univers de marque de Black Bearing (roulements, composants mécaniques et accessoires destinés au cycle et au sport). Il constitue un site vitrine et catalogue permettant :
- de consulter les gammes de produits et leurs caractéristiques techniques ;
- de localiser un revendeur ou distributeur agréé Black Bearing ;
- de contacter la société EGD via un formulaire dédié, notamment pour toute demande commerciale, de partenariat ou de distribution.
Le Site ne propose pas, en l’état, de fonctionnalité d’achat ou de paiement en ligne : les produits Black Bearing sont commercialisés par l’intermédiaire du réseau de revendeurs et distributeurs référencés sur le Site. Si un module de vente en ligne (panier, paiement) est ajouté ultérieurement, des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes et conformes au Code de la consommation devront être rédigées et publiées avant sa mise en service.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à un cas de force majeure. EGD ne saurait être tenue responsable de toute impossibilité temporaire ou permanente d’accès au Site, quelle qu’en soit l’origine.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la sécurisation de ses accès.
3. Informations et contenus du Site
EGD s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les caractéristiques techniques, les compatibilités, les visuels, les données chiffrées et la disponibilité des produits sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’être corrigés ou modifiés à tout moment, sans préavis.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès du revendeur ou du service commercial d’EGD les informations essentielles (compatibilité, prix, disponibilité) préalablement à tout acte d’achat.
4. Formulaire de contact et données personnelles
Le Site propose un formulaire de contact permettant à l’utilisateur d’adresser une demande à EGD (question technique, demande de devis, demande de distribution, etc.). Les champs marqués comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande.
Les données à caractère personnel collectées via ce formulaire sont traitées par EGD, responsable du traitement, dans les conditions décrites dans les Mentions légales du Site, rubrique « Données personnelles – RGPD », à laquelle il est expressément renvoyé.
L’utilisateur dispose, sur ces données, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables auprès d’EGD à l’adresse contact@blackbearing.com.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, schémas techniques, logos, marques, arborescence, code source) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, plus largement, du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive d’EGD ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’EGD, sous réserve des exceptions légales (usage privé, courte citation).
Toute utilisation non autorisée de la marque Black Bearing, de ses logos ou de tout autre signe distinctif présent sur le Site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse du Site ou toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques d’EGD ;
- toute action de nature à perturber le bon fonctionnement du Site (introduction de virus, saturation, extraction massive de données, etc.) ;
- toute utilisation des formulaires du Site à des fins de sollicitation commerciale non désirée (prospection, spam).
Tout manquement à ces engagements pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des revendeurs et distributeurs du réseau Black Bearing, ou vers des réseaux sociaux. Ces liens sont fournis à titre informatif. EGD n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques commerciales, leur disponibilité ou le traitement des données personnelles qui y est réalisé.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est soumise à l’accord préalable d’EGD, sauf pour les liens simples renvoyant vers la page d’accueil.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans les Mentions légales, rubrique « Cookies ». L’utilisateur est invité à s’y référer et à paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.
9. Limitation de responsabilité
EGD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité temporaire, d’une erreur ou omission dans son contenu, ou de l’intrusion d’un tiers ayant modifié les informations mises à disposition, sauf faute prouvée d’EGD.
Le Site peut contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. EGD se réserve le droit de corriger ces éléments à tout moment.
10. Modification des CGU
EGD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à EGD.
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter EGD :
- par e-mail : contact@blackbearing.com
- par courrier : EGD, Zone de la Gare, 226 rue Henri Laborit, 29470 Loperhet, France