Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.blackbearing.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Édition du site
Le Site est édité par la société EGD, exploitant la marque commerciale Black Bearing.
Dénomination sociale : EGD (SARL)
Capital social : 3 500 €
Siège social : Zone de la Gare, 226 rue Henri Laborit, 29470 Loperhet, France
Représentant légal : M. Youenn Garnier, gérant
Contact : contact@blackbearing.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Youenn Garnier, en sa qualité de gérant de la société EGD.
3. Conception, réalisation et référencement
La conception graphique, le développement et l’optimisation du référencement (SEO) du Site ont été réalisés par l’agence Anaximandre.
Dénomination sociale : ANAXIMANDRE (SAS)
Siège social : Espace Robert Thébault, Parc d’innovation de Mescoat, Impasse Robert Thébault, 29800 Landerneau, France
4. Hébergement du site
L’hébergement technique et l’infogérance du Site sont assurés conjointement par la société Anaximandre (gestion et maintenance de l’environnement WordPress) et par l’hébergeur d’infrastructure suivant :
Dénomination sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, structure, arborescence, photographies, illustrations, schémas techniques, logos, marques, charte graphique, code source, etc.) est la propriété exclusive de la société EGD, ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EGD, sauf dans les cas prévus à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Black Bearing et les logos associés sont des marques et signes distinctifs déposés ou exploités par la société EGD. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
6. Données personnelles – RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact, EGD est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, société, message, etc.), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société EGD, dont le siège social est situé Zone de la Gare, 226 rue Henri Laborit, 29470 Loperhet.
Finalités et base légale
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes d’information, de devis ou de mise en relation avec un distributeur (base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles) ;
- assurer le suivi de la relation commerciale, le cas échéant (base légale : exécution du contrat) ;
- vous adresser des informations relatives aux produits, si vous y avez consenti (base légale : consentement).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue ou exercice d’un droit d’opposition.
Destinataires
Les données sont destinées aux seuls services internes d’EGD habilités à les traiter (service commercial, service client) et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, agence en charge de la maintenance du Site), dans la stricte limite de leurs missions. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@blackbearing.com, en précisant votre identité et l’objet de votre demande (une copie d’un titre d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
7. Cookies
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10. Droit applicable
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